Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Pipolino fournis par la SAS PIPOLINO au client.<\/p>\n
Le client d\u00e9clare en avoir pris connaissance et accept\u00e9 les droits et obligations y aff\u00e9rents.<\/p>\n
La SAS PIPOLINO est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit fran\u00e7ais au capital de 7.500\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 S.O.M.A.F, Ar\u00e9nice 6\u00e8me \u00e9tage, 455 Promenade des Anglais, 06000 NICE et enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Antibes sous le num\u00e9ro 2007 B848, SIREN 499941490.<\/p>\n
Par sa commande, l\u2019acheteur d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire fran\u00e7ais, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relativement \u00e0 la TVA seront applicables.<\/p>\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur jusqu’au complet paiement du prix.<\/p>\n
Pour des livraisons hors du territoire fran\u00e7ais, un r\u00e8glement total de la facture correspondante pourra \u00eatre exig\u00e9 par la SAS PIPOLINO.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des commandes s’effectue par carte bancaire.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai l\u00e9gal de paiement, une action en recouvrement pourra \u00eatre entreprise par la SAS PIPOLINO.<\/p>\n
Selon l\u2019Article D. 441-5. du Code du Commerce, le montant de l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement pr\u00e9vue au douzi\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article L. 441-6 est fix\u00e9 \u00e0 40 euros.<\/p>\n
Tous les autres frais n\u00e9cessaires au recouvrement des cr\u00e9ances seront \u00e0 la charge du cr\u00e9ancier.<\/p>\n
Les produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<\/p>\n
La participation aux frais d’exp\u00e9dition s’entend TTC.<\/p>\n
La livraison se fera dans les meilleurs d\u00e9lais, en fonction du mode de transport choisi d\u2019un commun accord par l\u2019acheteur et la SAS PIPOLINO, sur demande expresse de l\u2019acheteur, ou \u00e0 d\u00e9faut par la SAS PIPOLINO seule.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti.<\/p>\n
La livraison est disponible en France m\u00e9tropolitaine et dans la plupart des pays Europ\u00e9ens.\u00a0<\/p>\n
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 :<\/p>\n
Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l’acheteur.<\/p>\n
En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le logo ainsi que les produits PIPOLINO sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit \u00e0 l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de la SAS PIPOLINO .<\/p>\n
A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e.<\/p>\n
Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de la SAS PIPOLINO.<\/p>\n
Tout litige sera du ressort des Tribunaux des Alpes Maritimes.<\/p>\n
La SAS PIPOLINO se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un quelconque des termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9 ou supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux du renvoi du produit, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement. Le remboursement sera effectif \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf. La demande de r\u00e9tractation peut \u00eatre formul\u00e9e par tout moyen et un formulaire est disponible dans l\u2019espace client pour aider le Client si n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris ni rembours\u00e9s.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne sur son compte, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : SAS PIPOLINO, S.O.M.A.F, Ar\u00e9nice 6\u00e8me \u00e9tage, 455 Promenade des Anglais, 06000 NICE, ou via le formulaire en ligne, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client ait choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
En cas de r\u00e9tractation sur une partie de la commande, les frais de livraison ne seront pas rembours\u00e9s en totalit\u00e9 mais en proportion \u00e0 la partie de la commande retourn\u00e9e, sauf si les frais de livraison ne varient pas en fonction du nombre d\u2019articles command\u00e9s.<\/p>\n
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document \u00e0 compl\u00e9ter, celui-ci ne devra pas \u00eatre rempli afin que l\u2019acheteur puisse exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien \u00e0 l’adresse fournie par notre service client.<\/p>\n
Le Client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.<\/p>\n
Si le colis arrive endommag\u00e9, le Vendeur se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n
Dans tous les cas, si un article retourn\u00e9 est endommag\u00e9 durant le transport, le Vendeur ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement aupr\u00e8s de son transporteur.<\/p>\n
En revanche, les produits personnalis\u00e9s (m\u00e9dailles par exemple) ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 3\u00b0 du Code de la consommation.<\/p>\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le Vendeur proc\u00e8dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client aura utilis\u00e9, sauf si les deux parties en conviennent autrement.<\/p>\n
Les produits vendus sur le site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n
Les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n
dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l’encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l’encontre du Vendeur ; le Client peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du produit.<\/p>\n<\/div>\n
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le produit. Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du produit conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n<\/div>\n
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, notamment via le formulaire de contact disponible sur le site, de la non-conformit\u00e9 des produits dans un d\u00e9lai maximum de 24 mois \u00e0 compter de la livraison des Produits ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner les produits d\u00e9fectueux dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…).<\/p>\n
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n
Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n
Les remboursements des produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou dans un d\u00e9lai raisonnable s\u2019agissant du vice cach\u00e9.<\/p>\n
Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n
La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-blank-title-center.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3096","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3096"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3096\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pipolino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}